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Informations
Service clients et conseils
Salon R-cut
coiffeur conseil Montpellier
Tel : 04 67 66 45 58
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : Définitions


Catalogue : désigne les catalogues du vendeur dans lesquels sont proposés les produits.

Client : désigne la personne qui achète des produits proposés par le vendeur sur le site internet et dans les catalogues.

Conditions Générales : désigne les conditions générales de vente du site internet.

Parties : désigne conjointement le vendeur et le client.

Produit(s) : désigne les biens commercialisés par le vendeur et disponibles sur le site internet et dans les catalogues du vendeur, à savoir notamment des produits capillaires, cosmétique ou produits de beauté.

Site internet : désigne le site disponible à l’adresse www.rcut.fr . Le site internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons et images fixes ou animées.


Article 2 : Portée – Opposabilité


Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet ou dans les catalogues.

Sauf convention particulière écrite, les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes conditions générales.

Toutes conditions contraires opposées par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse du vendeur, inopposable.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande passée auprès du vendeur est régie par les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies à l’article 12. Les conditions générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le site internet, à la date de la passation de la commande par le client.


Article 3 : Produits


3.1 Les produits peuvent être achetés par toute personne physique répondant aux conditions fixées par l’article 4.1.

3.2- Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des produits sur le site internet et les catalogues soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même

3.3- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et pendant toute la durée de validité des catalogues, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par message électronique dans les (maximum) 10 jours ouvrables. A l’exception des dates de fermeture annuelle de nos fournisseurs du (3 au 21 août) ou le délai est porté à 21 jours. Dès lors, si le produit indisponible était le seul produit objet de la commande, le vendeur crédite le portefeuille du client d'un avoir du montant de la commande et des frais de livraison où effectue un remboursement par chèque à la demande du client.

Le produit indisponible faisait partie d’une commande globale dans laquelle d’autres produits sont disponibles, le vendeur procède à la livraison partielle de la commande et informe le client qu'un montant égal à la valeur du produit indisponible a été crédité dans son portefeuille ou effectue un remboursement par chèque à la demande du client.


Article 4 : Commande


4.1- Les clients qui désirent passer une commande garantissent qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

4.2- Les commandes s’effectuent uniquement à partir du site internet à partir du formulaire qui leur est soumis.


Article 5 : Prix – Paiement


5.1- Prix

Les prix pratiqués par le vendeur sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Ces prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et hors participation aux frais de livraison, qui sont fonction de la zone géographique.

Le montant exact des frais de livraison de la commande est indiqué au moment de la validation de celle-ci.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, des droits de douanes et/ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du vendeur et seront donc à la charge du client et sous son entière responsabilité.

5.2- Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur le site internet sécurisé de la banque SOCIETE GENERALE.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et MasterCard.

Le compte bancaire du client sera débité au moment de la commande.

La commande sera considérée comme effective et donc validée immédiatement au moment du paiement en ligne.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait. "En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros."

5.3- Sécurisation

Le vendeur a adopté le système de paiement sécurisé SSL SOGENACTIF de la Banque SOCIETE GENERALE, assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Le vendeur n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seule la Banque SOCIETE GENERALE disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.


Article 6 : Livraison


6.1- Délais

Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque produit et indiqué dans l’annonce de vente figurant sur le site internet ou sur les catalogues.

En cas de commande de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long.

En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrables, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande en envoyant un message électronique au service client à l’adresse suivante : salon@rcut.fr .

Dans ce cas, s’il reçoit le produit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

Le cas échéant, le vendeur procédera au remboursement du produit et des frais de retour de la commande au plus tard dans les trente (30) jours, à réception de celle-ci.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, le vendeur informera le client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

6.2 - Zones de livraison

Le vendeur livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) ainsi que dans les pays suivants : tous les pays de l’Union Européenne, Afrique, Moyen Orient, Amérique et Asie.

Concernant les départements d'Outre Mer, les livraisons ne sont possibles que par voie postale.

En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le client serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables suivant la commande.

6.3 - Adresse de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client doit toujours choisir son lieu de livraison et fournir un numéro de téléphone où il reste joignable par la Poste (ou le transporteur) aux heures de livraison en cas de problème.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée si le colis a été remis à l’adresse indiquée lors de la commande, peu importe la personne à laquelle il a été remis.

6.4 - Réserves

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7, il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée au vendeur. Dans cet écrit, le client ou son représentant devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Enfin, le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.


Article 7 : Droit de rétractation


7.1- Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, tous les produits vendus bénéficient d’un droit de rétractation pendant une durée de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis.

Le retour de l'ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais de livraison.

Le retour d'une partie seulement des produits donnera lieu à un remboursement égal au montant du Produit retourné et à la quote-part des frais de livraison de ce produit.

Les frais de retour et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en bon état, complets et correctement protégés, au moyen d’un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.

L'adresse de retour est la suivante :

RCUT

Service Clients RCUT

10 rue puits du temple

34000- MONTPELLIER

FRANCE

7.2- Le remboursement du client sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été restitué au vendeur.


Article 8 : Garanties


8.1- Garantie légale

Les garanties liées aux produits comprennent les défauts de conformité et les vices cachés et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra en solliciter la réparation ou le remplacement.

Il devra adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : salon@rcut.fr

Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix .Le cas échéant, les produits doivent être retournés en bon état, complets et correctement protégés, au moyen d’un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.

Le service clients donnera les informations et documents lui permettant d'effectuer son retour.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par les dispositions de l’article 7 des Conditions Générales.

8.2- Exclusion de garantie

La garantie du vendeur ne couvre pas les cas suivants :

  • usage anormal ou d'une mauvaise manipulation

  • force majeure

  • usage commercial ou collectif


Article 9 : Propriété intellectuelle


Le site internet est la propriété du vendeur.

Tous les éléments du site internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.


Article 10 : Données personnelles


Le renseignement des informations nominatives concernant les clients est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Les clients ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante : salon@rcut.fr

Dans tous les cas, les clients peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

Le site internet est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1518429.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant.

Pour modifier leurs informations personnelles et /ou résilier leur compte, les clients peuvent envoyer un message électronique à salon@rcut.fr

Les clients peuvent également exercer un droit d'opposition.


Article 11 : Responsabilité


11.1- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

11.2- En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.

11.3- Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient des produits vendus.

11.4- La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11.5- Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Article 12 : Modifications des Conditions Générales


Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.


Article 13 : Loi applicable et litiges


Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Lorsqu'un problème survient, le client doit avant toute chose prendre contact avec le service client à l’adresse email suivante pour obtenir une solution amiable : salon@rcut.fr

Tout litige sera de la compétence exclusive du ressort du lieu du siège social de RCUT soit Montpellier.


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